Outil d’acquisition · traitement local

Quelles missions approchent des 90 jours avant forclusion ?

Importez un inventaire CSV : le navigateur calcule une échéance indicative à un an et classe les lignes ; le fichier reste sur votre appareil.

Vérifié le Par DOMSELARDI, éditeur de MémoJ Méthode éditoriale Signaler une correction
Le fichier doit comporter une colonne reference et soit date_achevement, soit date_echeance, au format AAAA-MM-JJ. Si seule la date d’achèvement est fournie, l’outil ajoute une année civile. Supprimez les noms, numéros de procédure et données sensibles : une référence interne suffit.

Télécharger le modèle fictif → · La date du jour est celle de votre appareil.

En attente d’un fichier

Les données saisies restent dans votre navigateur.

Interpréter les catégories

  • Dépassée : l’échéance indicative est antérieure à aujourd’hui ; vérifiez immédiatement la situation et les voies éventuelles.
  • Priorité 90 jours : l’échéance indicative tombe dans les 90 prochains jours.
  • À surveiller : plus de 90 jours restent selon le calcul indicatif.
  • À corriger : une date ou une colonne nécessaire manque.

Le périmètre de cet outil

Le calcul reste dans votre navigateur : le fichier y demeure et vous créez ensuite les missions dans l’application MémoJ. L’échéance affichée est indicative ; l’article 800 du code de procédure pénale et la vérification du fait générateur restent la référence, et vous choisissez la ligne tarifaire applicable.

Commencer

Vous avez identifié les priorités. Suivez maintenant chaque mission.

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